» Projet d’arrêté préfectoral permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre pour le Calvados
La consultation est ouverte au public du 23 avril 2022 au 16 mai 2022 inclus.
Ci dessous – lien permettant d’avoir accès à l’ensemble des informations liées au dossier et particulièrement le projet d’arrêté préfectoral :
