Question-réponse
Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.
1er cas : vous utilisez Justif'Adresse
Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.
2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
Modèle de document
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Téléservice
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checbox-analytics | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytics". |
cookielawinfo-checbox-functional | 11 mois | Le cookie est défini par le consentement aux cookies RGPD pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Fonctionnel". |
cookielawinfo-checbox-others | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie " Autre ". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies du RGPD. Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Nécessaire". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies RGPD. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 mois | Ce cookie est défini par le plugin RGPD Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |