» ENQUETE PUBLIQUE RLPI (REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE) DU 13/06 AU 15/07/2025
Le dossier est consultable en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6265/, accessible (à partir du 13/06) en continu pendant la durée de l’enquête publique et sur les lieux des permanences du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra aux jours et heures suivants :
- le vendredi 13 juin 2025 de 10h00 à 13h00 au siège de la Communauté Urbaine
- le jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Rots
- le mardi 24 juin 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Ouistreham
- le mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Ifs
- le mardi 15 juillet 2025 de 13h00 à 16h00 au siège de la Communauté Urbaine
En dehors de ces 4 lieux, aucun registre ni dossier papier n’est prévu.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra donc consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en continu pendant la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6265/
- Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à : l’Hôtel de la Communauté urbaine, 16 rue Rosa Parks à Caen ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6265@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6265) et donc visibles par tous
- Sur les registres papiers sur les 4 lieux de permanences cités plus haut.
L’ensemble de ces informations sont disponibles sur le site internet de Caen la mer : Caen la mer
Ci-dessous à télécharger les informations de l’enquête publique.
