» PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) 4ème échéance – Avis de consultation du public
Mesdames, Messieurs,
A télécharger ci-dessous un courrier relatif à la consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de l’État (PPBE) du 22/04 au 24/06/2024, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE, au titre de la 4e échéance.
Le projet de PPBE est consultable en mairie.
Cordialement